INNOVEMPLOI

L’emploi à temps partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs entreprises en ayant un seul contrat de travail avec une structure tiers. Ce mode de recrutement consiste pour une entreprise à embaucher un salarié à temps partiel mis à disposition par des groupements d’employeurs.

Lorsque le salarié gère directement ses contrats de travail avec plusieurs employeurs différents on parle alors de Compétences en Temps Partagé.

Le travail en temps partagé est une forme de pluriactivité.

Origine du besoin

Certaines entreprises (principalement les PME) ont de grands besoins en terme de compétences mais pas suffisamment pour nécessiter des temps pleins. Par le temps partagé, elles peuvent s’offrir ces compétences, renforçant ainsi leur structure et accélérant leur développement.

Règlementation

La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 crée la possibilité, pour plusieurs employeurs entrant dans ou adoptant le même champ d’application d’une convention collective, de se regrouper :

• dans le cadre d’une association Loi 1901,
• ou sous forme de sociétés coopératives au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.